Ces termes et conditions sont d'application entre le propriétaire de WinSplits, Contour Line Technology AB, et l'acheteur d'une licence de WinSplits Pro, dénommé à partir de maintenant le titulaire de licence. Le fait d'acheter et d'utiliser une licence de WinSplits Pro est considéré comme lecture et approbation par le titulaire des conditions de licence ci-après.
Le titulaire possède uniquement le droit d'utiliser la licence sur des ordinateurs qui lui appartiennent. Au cas où le titulaire de licence est un organisme ou une société, la licence ne peut être utilisée que sur un ordinateur à la fois. Tout autre usage et distribution de la licence est considéré comme une atteinte au copyright. Selon la loi suédoise, les personnes qui enfreignent la loi de copyright peuvent être poursuivies et condamnées à des amendes ou peines de prison de deux ans, et à indemniser le propriétaire du copyright. Contactez info@winsplits.se pour toutes questions relatives à l'utilisation et au partage de la licence.
Pour prévenir les abus de licence, WinSplits Pro envoie en permanence des statistiques d'usage à une base de données centralisée. Si un abus d'utilisation de licence est découvert, l'accès à la base de données de WinSplits peut être dénoncé ou la licence automatiquement révoquée, en plus des mesures légales citées ci-dessus. Ceci rendra l'usage de WinSplits Pro pratiquement impossible. En cas de soupçon d'abus de licence, Contour Line Technology AB se réserve le droit, sans avertissement, de prendre les mesures énoncées ci-dessus.
Contour Line Technology AB décline toute responsabilité pour n'importe quel dommage, économique ou matériel, que WinSplits Pro pourrait cause au titulaire de la licence.
Le droit de base de remboursement d'un produit non ouvert ne s'applique pas à l'achat de WinSplits Pro. La clé de licence est proposée à l'acheteur immédiatement après son achat. Ceci est considéré comme équivalent à l'ouverture de l'emballage de la licence achetée.
Les détails personnels du titulaire, fournis durant la procédure d'achat de WinSplits Pro, ne sont ni partagés ni vendus à des tiers.